Protections réglementaires

L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
L’Autorité des marché financiers (AMF) est l’organisme mandaté par le gouvernement québécois pour encadrer les marchés financiers québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers.
 
L’AMF encadre notamment les domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des institutions de dépôts (sauf les banques) et de la distribution de produits et services financiers. Elle peut aussi faire appel à des organismes d’autoréglementation à qui sont délégués certains pouvoirs d’encadrement.
 
L’autonomie financière de l’Autorité est assurée par les cotisations et les droits versés par les personnes et les entreprises concernées par les lois qu’elle est chargée d’appliquer.
 
Services financiers WHITEMONT et ses conseillers partenaires sont assujettis à la réglementation et aux inspections de l’AMF.
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LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE
La Chambre de la sécurité financière (CSF) est un organisme d’autoréglementation qui a pour mission d’assurer la protection du public en maintenant la discipline et en veillant à la formation et à la déontologie de ses membres qui oeuvrent dans cinq disciplines et catégories d’inscription, soit le courtage en épargne collectif, la planification financière, l’assurance de personnes, l’assurance collective de personnes et le courtage en plans de bourse d’études.
 
La Chambre s’appuie sur quatre valeurs fondamentales pour promouvoir l’apport de ses membres dans la société : le leadership, l’intégrité, le professionnalisme et la transparence.
 
Services financiers WHITEMONT et ses conseillers partenaires sont assujettis au code de déontologie de la CSF.
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L’ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES
L’OCRCVM encadre uniquement les activités professionnelles des conseillers partenaires inscrits auprès de Valeurs mobilières PEAK.
 
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage en valeurs mobilières et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.
 
Notre succursale de Valeurs mobilières PEAK ainsi que les conseillers partenaires inscrits auprès de Valeurs mobilières PEAK sont assujettis à la réglementation et aux inspections de l’OCRCVM.
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L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec
L’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec (OACIQ) est l’organisme chargé de la surveillance du courtage immobilier au Québec. Sa mission consiste à protéger le public par l’encadrement des activités professionnelles de tous les courtiers et agents immobiliers et courtiers hypothécaires exerçant au Québec, comme le prescrit la Loi sur le courtage immobilier.
 
L’Agence hypothécaire Planiprêt et les conseillers partenaires inscrits auprès de Planiprêt sont assujettis à la réglementation de l’OACIQ.
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